● Contrat à compte d'auteur contrat par lequel l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur une rémunération forfaitaire, à charge pour ce dernier de fabriquer les exemplaires de l'œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Compte d'auteur — Édition à compte d auteur Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en… … Wikipédia en Français
Contrat de compte à demi — ● Contrat de compte à demi contrat par lequel l éditeur et l auteur conviennent de partager les bénéfices et pertes d exploitation, à charge pour l éditeur d assumer seul les frais de fabrication, de publication et de diffusion de l œuvre … Encyclopédie Universelle
Edition a compte d'auteur — Édition à compte d auteur Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en… … Wikipédia en Français
Publication à compte d'auteur — Édition à compte d auteur Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en… … Wikipédia en Français
Édition à compte d'auteur — Presse à bras en bois de Gutenberg L édition à compte d auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial… … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
